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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2053-A et objet(s) lié(s) | 21 février 2013 - 20h30
E-2053-A Prestation de serment de M. MICHEL Cédric-Laurent, élu Juge à la Cour de justice
E-2055-A Prestation de serment de M. MAURON Pierre-Yves, élu Juge au Tribunal civil
E-2036-A Prestation de serment de M. ASMAR Ronald, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2017-A Prestation de serment de M. SIEGRIST Jean-Marc, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2044-A Prestation de serment de Mme HAMDAN-LERU Alexandra, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
E-2050-A Prestation de serment de Mme KOLATTE Evelyne, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2017 | 21 février 2013 - 17h
E-2017 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)